Conditions générales de vente
Mise à jour : 25 septembre 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des prestations et contenus proposés par Kevin Richard, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Sport I Can » (« le Prestataire »), notamment via le site sportican.fr (« le Site »), à toute personne physique ou morale, professionnelle ou non (« le Client »).
Les prestations destinées aux entreprises sont fournies par la société SPORT, I CAN et peuvent faire l’objet d’un contrat ou d’un devis spécifique qui prévaut alors sur les présentes.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.
Article 2 — Prestations proposées
- Coaching sportif individuel, en duo ou en famille, à domicile ou en extérieur (dispositif Service à la Personne pour les particuliers) ;
- Sport en entreprise (assuré par la société SPORT, I CAN) ;
- Stages, ateliers et sorties, organisés à des dates déterminées ;
- Adhésion annuelle aux sorties ;
- Ressources et contenus numériques, le cas échéant.
Le descriptif, le tarif et les modalités de chaque prestation sont précisés sur la page correspondante du Site ou dans le devis. Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable pour les prestations réalisées par l’entreprise individuelle (articles 293 B et 261, 4-4°-b du Code général des impôts) ; les prestations facturées par la société SPORT, I CAN sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
Article 3 — Commande et paiement
La commande est validée par l’acceptation des présentes CGV et le paiement.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire (moyen privilégié), espèces (dans la limite légale de 1 000 €) et chèque. Le règlement par carte bancaire n’est proposé qu’exceptionnellement, sur demande. Le relevé d’identité bancaire est communiqué sur demande ou lors de la confirmation.
Pour les commandes passées à distance, un email de confirmation récapitulant la commande, accompagné des présentes CGV, est adressé au Client sur support durable.
Acompte (stages, ateliers et sorties) : l’inscription est confirmée par le versement d’un acompte, dont le montant est précisé dans la fiche descriptive. Cet acompte constitue un engagement ferme et définitif du Client sur la totalité du prix ; il ne s’agit pas d’arrhes et le Client ne peut se dégager de son engagement en abandonnant simplement la somme versée. Le solde est réglé avant le début de la prestation. Les conséquences d’une annulation demeurent régies par l’article 5.
Paiement en plusieurs fois, le cas échéant : il s’agit d’un échéancier de paiement du prix, sans frais, et non d’un crédit ni d’un abonnement.
Article 4 — Aptitude physique et santé
Les prestations proposées sont des activités physiques et sportives, délivrées à visée de bien-être et de remise en forme, sans finalité thérapeutique ni médicale.
Le Client déclare sur l’honneur être en bonne condition physique compatible avec les activités pratiquées, ne présenter aucune contre-indication médicale connue, et avoir signalé toute blessure, pathologie ou traitement en cours susceptible d’affecter sa participation. Le Prestataire pourra demander un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive et/ou un questionnaire de santé.
Les conseils délivrés ont une valeur éducative et informative. Ils ne constituent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé. Aucune promesse de guérison ni de résultat de santé n’est faite.
Le Prestataire, éducateur sportif diplômé d’État, se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation lorsque l’état de santé apparent du Client paraît incompatible avec sa sécurité.
Le Client pratique sous sa propre responsabilité et à son rythme. La souscription d’une assurance individuelle accident est vivement conseillée.
Article 5 — Durée, annulation et report
Séances de coaching — Les séances sont planifiées d’un commun accord.
Le Client peut reporter une séance sans frais s’il prévient au moins 48 heures à l’avance. À moins de 48 heures, ou en cas d’absence, la séance est due, sauf motif médical justifié ou cas de force majeure.
Réciproquement, si le Prestataire annule une séance à moins de 48 heures, celle-ci est reportée sans être décomptée.
Créneau hebdomadaire fixe — Le Client peut convenir avec le Prestataire d’un créneau hebdomadaire récurrent, qui lui est alors réservé. Ce créneau n’emporte ni engagement de durée, ni paiement d’avance : les séances sont facturées mensuellement, à terme échu, en fonction des séances effectivement réalisées. Chacune des parties peut mettre fin au caractère récurrent du créneau moyennant un préavis raisonnable, sans indemnité.
Stages, ateliers et sorties — Ces prestations sont régies par les Conditions Générales de Vente Stages & Séjours, communiquées lors de l’inscription. L’inscription est confirmée par un acompte valant engagement ferme (article 3). En cas d’annulation par le participant, notifiée par écrit (la date de réception faisant foi) : remboursement intégral à plus de 30 jours du début ; 50 % entre 30 et 15 jours ; aucun remboursement à moins de 15 jours. Par exception, un remboursement intégral est accordé sur présentation d’un certificat médical dans les 15 jours suivant l’annulation, ou en cas de remplacement du participant par une personne acceptée par le Prestataire.
En cas d’annulation ou de report par le Prestataire (nombre de participants insuffisant, conditions météorologiques dangereuses, force majeure), le participant obtient, à son choix, le remboursement intégral des sommes versées au titre de l’encadrement ou le report à une date convenue.
S’agissant d’activités de loisir fournies à une date déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation.
Lorsqu’un stage est commandé et réglé par une structure professionnelle (association, club, comité social et économique, entreprise), la relation est régie par le droit commun des contrats entre professionnels : le droit de rétractation et la médiation de la consommation ne s’appliquent pas, et la structure cliente demeure responsable de la gestion de ses propres participants.
Adhésion annuelle aux sorties — L’adhésion est valable douze mois et ne fait l’objet d’aucune reconduction tacite : elle prend fin automatiquement à son terme, sans renouvellement automatique ni prélèvement ultérieur.
Article 6 — Droit de rétractation
Pour les contenus numériques et les prestations de services conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Le Client peut renoncer expressément à ce droit afin de bénéficier immédiatement de la prestation ou du contenu, en cochant la mention suivante lors de sa commande : « Je demande à accéder au contenu ou à bénéficier du service immédiatement, avant la fin du délai de quatorze jours, et je renonce expressément à mon droit de rétractation. »
Le droit de rétractation ne s’applique pas : aux activités de loisir fournies à une date déterminée (stages, ateliers, sorties, séances planifiées) ; aux contrats conclus avec des clients professionnels. Le formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande à contact@sportican.fr.
Article 7 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre son savoir-faire et son expérience pour la bonne exécution des prestations, sans garantir un résultat déterminé, notamment en matière de performance sportive ou de composition corporelle.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise exécution imputable au Client, de non-respect des consignes de sécurité, de condition physique ou de pathologie non déclarée, ou de force majeure.
À l’égard des clients professionnels uniquement, la responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est plafonnée au montant de la prestation concernée, et les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, préjudice d’image) sont exclus. Cette limitation ne s’applique pas aux consommateurs, ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel.
Prescription (clients professionnels uniquement) : toute action fondée sur le présent contrat est prescrite à l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter du jour où le Client professionnel a eu, ou aurait dû avoir, connaissance des faits lui permettant de l’exercer. Cette réduction de délai ne s’applique pas aux consommateurs, qui bénéficient des délais légaux.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les programmes, méthodes, supports pédagogiques et contenus délivrés demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit préalable et constitue un délit de contrefaçon.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s’adresse en premier lieu au Prestataire (contact@sportican.fr) afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées sur le Site dès sa désignation.
À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de droit commun. Pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.